L'ASSR pour le permis : jusqu'à quel âge faut-il la fournir ?

L'ASSR fait partie des pièces qu'on oublie de demander aux uns et qu'on réclame à tort aux autres. La règle est pourtant simple, et elle tient en un âge : 21 ans.

La règle

Le formulaire de l'ANTS demande une ASSR de second niveau (ASSR2) ou une ASR aux candidats de moins de 21 ans.

• Moins de 21 ans : l'ASSR2 ou l'ASR fait partie du dossier.
• 21 ans et plus : elle n'est pas demandée.

Regardez l'âge qu'aura l'élève le jour où vous remplirez le formulaire. S'il a encore 20 ans ce jour-là, prévoyez la pièce, même si son anniversaire est proche.

ASSR2, ASR : quelle différence ?

Les deux pièces jouent le même rôle dans le dossier. Elles diffèrent par la façon dont l'élève les a obtenues :

• l'ASSR2 (attestation scolaire de sécurité routière de second niveau) se passe normalement au collège ;
• l'ASR (attestation de sécurité routière) est destinée à ceux qui ne l'ont pas obtenue dans le cadre scolaire.

L'une ou l'autre suffit. Inutile de demander les deux.

Attention à l'ASSR1, de premier niveau, passée plus tôt dans la scolarité : elle ne remplace pas l'ASSR2 pour l'inscription au permis. Quand un élève vous envoie « son ASSR », vérifiez le niveau inscrit sur le document.

Le cas de l'ajout de catégorie

Le seuil des 21 ans ne vaut pas que pour un premier permis. Le formulaire de l'ANTS demande aussi l'ASSR2 ou l'ASR pour un ajout de catégorie avant 21 ans. Un jeune titulaire du permis B qui s'inscrit pour une autre catégorie avant ses 21 ans doit donc la fournir à nouveau.

C'est un oubli facile, parce qu'on a tendance à considérer qu'un élève qui a déjà un permis a « déjà tout fourni ». Pour l'ANTS, chaque démarche est un dossier à part.

Les profils toujours concernés

Certains élèves sont concernés à coup sûr, et il vaut mieux le savoir d'avance :

• tous les mineurs, y compris ceux qui s'inscrivent en conduite accompagnée : ils ont forcément moins de 21 ans ;
• les jeunes qui reviennent pour une autre catégorie avant leurs 21 ans ;
• les étudiants de 18 à 20 ans, qui ont souvent quitté le domicile familial et laissé leurs papiers de collège chez leurs parents.

Pour ces derniers, prévenez-les tôt : le document est parfois à plusieurs centaines de kilomètres.

Quand l'élève ne la retrouve pas

C'est la situation la plus courante. L'attestation date du collège, elle a été rangée quelque part, ou n'a jamais été récupérée. Quelques pistes à donner à l'élève :

• chercher dans les papiers de la scolarité : elle est souvent restée avec le brevet ou le dossier scolaire ;
• se renseigner auprès de son ancien collège, qui saura lui dire comment obtenir un duplicata ;
• s'il ne l'a jamais obtenue, passer l'ASR auprès d'un organisme qui l'organise.

Vous ne pouvez pas faire ces démarches à sa place. Ce que vous pouvez faire, c'est le prévenir dès l'inscription, pas trois semaines plus tard au moment de déposer le dossier. Une attestation à retrouver ou à repasser prend du temps : plus tôt l'élève le sait, moins le dossier attend.

Ne lui promettez pas de délai pour obtenir un duplicata ou passer l'ASR : il dépend d'interlocuteurs qui ne sont ni vous ni lui.

Les erreurs à éviter

Demander l'ASSR à tout le monde. Un candidat de 30 ans à qui l'on réclame son ASSR va chercher pour rien, et vous fera perdre un échange. Ciblez la demande selon l'âge.

Oublier de la demander à un jeune déjà titulaire d'un permis. Voir l'ajout de catégorie ci-dessus.

Accepter un document illisible. L'attestation a souvent quelques années, elle est pliée, parfois tachée. Le nom de l'élève et le niveau de l'attestation doivent rester lisibles sur le scan.

Confondre ASSR1 et ASSR2. Vérifiez le niveau sur le document lui-même.

Une règle simple à appliquer

À l'inscription, calculez l'âge de l'élève à la date prévue pour le dépôt du dossier. S'il a moins de 21 ans, l'ASSR2 ou l'ASR entre dans la liste de ses pièces, avec une phrase d'explication : « l'attestation de sécurité routière passée au collège (ASSR de 2e niveau), ou l'ASR si vous ne l'avez pas eue au collège ».

Formulé ainsi, l'élève sait quoi chercher. « Votre ASSR » tout court ne lui dit souvent rien.

D'autres pièces dépendent de l'âge du candidat : voir JDC et recensement : qui doit les fournir et le dossier d'un mineur en conduite accompagnée. La démarche complète est décrite dans inscrire un élève au permis sur l'ANTS, étape par étape.