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Fiche pratique · · 4 min de lecture

Le dossier d'un mineur en conduite accompagnée

Inscrire un mineur en conduite accompagnée (AAC) sur l'ANTS : les pièces à envoyer, celles que l'auto-école garde pour elle, et les points à vérifier sur un dossier de mineur.

Le dossier d'un mineur en conduite accompagnée est celui qui réunit le plus de pièces différentes. Il mélange des documents qui partent à l'ANTS et d'autres qui restent à l'agence. La confusion entre les deux est la source principale des oublis, et des envois inutiles.

Deux piles bien distinctes

Le plus simple est de penser le dossier en deux piles.

Ce qui part à l'ANTS, avec la démarche d'inscription :

  • les pièces habituelles de l'élève (pièce d'identité, justificatif de domicile, photo) ;
  • les pièces liées à son âge (voir plus bas) ;
  • la pièce d'identité du représentant légal.

Ce qui reste à l'auto-école, dans le dossier interne de l'élève :

  • l'autorisation parentale ;
  • l'accord de l'assureur du véhicule pour la conduite accompagnée.

Ces deux derniers documents sont indispensables à la formation, mais ils ne font pas partie de ce que vous envoyez à l'ANTS. Les joindre à la démarche ne sert à rien. Les oublier dans votre dossier interne, en revanche, pose un vrai problème le jour où l'élève commence à conduire avec ses accompagnateurs.

C'est la pièce propre au mineur côté ANTS. Quelques points à vérifier :

  • elle doit être en cours de validité. Pour une carte d'identité délivrée à un majeur entre 2004 et 2013, souvenez-vous que sa validité a été prolongée de 5 ans, sans que la date imprimée change. Une carte qui semble périmée de quelques années peut donc être encore valable ;
  • elle doit être lisible, recto et verso pour une carte d'identité ;
  • elle doit être celle du représentant légal de l'élève, et non celle d'un autre adulte de la famille ou de l'accompagnateur, si ce n'est pas la même personne.

Ce dernier point mérite d'être dit clairement aux familles. L'accompagnateur et le représentant légal sont souvent la même personne, mais pas toujours : un grand-parent peut accompagner l'élève en voiture sans être son représentant légal.

Les pièces liées à l'âge

Un mineur en conduite accompagnée est, par définition, jeune. Plusieurs pièces dépendent de cet âge :

Pour le recensement et la JDC, suivez ce que le formulaire de l'ANTS vous propose pour l'âge exact de l'élève, plutôt qu'une liste toute faite.

Le justificatif de domicile

Un mineur vit le plus souvent chez ses parents, et les factures sont à leur nom. Il est donc hébergé au sens du dossier, et il faut :

  1. une attestation d'hébergement signée par le parent qui héberge ;
  2. la pièce d'identité de l'hébergeant ;
  3. un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant, de moins de 6 mois (ou le dernier avis d'imposition reçu).

Si le parent qui héberge est aussi le représentant légal, sa pièce d'identité sert aux deux. Vérifiez quand même que c'est bien la même personne. Le détail des justificatifs acceptés est dans le justificatif de domicile accepté par l'ANTS.

Sur le formulaire de l'ANTS

Dans la démarche en ligne, la différence se joue à l'étape « situation », où vous indiquez que l'élève est mineur. Le formulaire ajuste alors la suite, notamment les pièces attendues pour le représentant légal. Le reste du parcours est le même que pour un majeur : état civil, adresse, contact, photo, pièces, récapitulatif, mentions légales, validation. Voir inscrire un élève au permis sur l'ANTS, étape par étape.

Les familles : à qui demander quoi

Le dossier d'un mineur fait intervenir plusieurs personnes : l'élève, un ou deux parents, parfois l'assureur. Pour que les pièces arrivent, il faut que chacun sache ce qu'on attend de lui :

  • à l'élève : sa pièce d'identité, sa photo (avec le code e-photo), son ASSR, son recensement ou sa JDC ;
  • au parent qui héberge : l'attestation d'hébergement, sa pièce d'identité, un justificatif de domicile récent à son nom ;
  • au représentant légal : sa pièce d'identité et l'autorisation parentale ;
  • à l'assureur, via la famille : l'accord pour la conduite accompagnée.

Envoyer une seule liste globale « pour la famille » est le moyen le plus sûr pour que chacun pense que c'est à l'autre de s'en occuper. Une liste par personne, même courte, fonctionne mieux.

Les points de contrôle

Avant d'ouvrir le formulaire de l'ANTS pour un mineur en conduite accompagnée, vérifiez :

  • la pièce d'identité du représentant légal, valide et lisible ;
  • l'ASSR2 ou l'ASR ;
  • le recensement ou la JDC si l'élève est français ;
  • les trois pièces de l'hébergement si les factures ne sont pas au nom de l'élève ;
  • et, dans votre dossier interne, l'autorisation parentale et l'accord de l'assureur.

Si l'une de ces pièces manque, mieux vaut attendre que de commencer la démarche et rester bloqué au milieu.

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