Le justificatif de domicile accepté par l'ANTS pour le permis

C'est la pièce qui revient le plus souvent dans les relances. Pas parce qu'elle est compliquée, mais parce que chaque élève a sa propre idée de ce qu'est « un justificatif de domicile ». Voici ce que l'ANTS accepte, ce qu'il faut regarder sur le document, et comment gérer l'élève qui vit chez quelqu'un d'autre.

La liste des documents acceptés

Le formulaire de l'ANTS accepte les documents suivants :

• facture d'électricité ou de gaz ;
• facture d'eau ;
• facture de téléphone, fixe ou mobile ;
• facture d'accès à internet ;
• quittance de loyer, à condition qu'elle ne soit pas manuscrite ;
• avis d'imposition ou de non-imposition ;
• attestation d'assurance habitation ;
• titre de propriété.

Ce qui n'y figure pas ne passe pas. Le courrier de la banque, la carte de mutuelle, le bulletin de salaire ou l'enveloppe d'un colis ne sont pas des justificatifs de domicile pour cette démarche, même avec une adresse lisible.

La règle des 6 mois

Le document doit dater de moins de 6 mois. Regardez la date d'émission de la facture ou de la quittance, pas la période qu'elle couvre ni la date à laquelle l'élève l'a imprimée.

Une exception : l'avis d'imposition (ou de non-imposition). Il n'est émis qu'une fois par an, donc on demande le dernier reçu.

Le piège classique est la facture annuelle d'énergie, ou l'échéancier envoyé une seule fois. L'élève vous apporte le seul papier qu'il a, et il date de l'an dernier. Demandez plutôt une facture récente téléchargée depuis l'espace client du fournisseur : c'est souvent le plus rapide.

Au nom de qui ?

Le justificatif doit être au nom de l'élève. Les cas qui posent question :

• le nom est partiel ou abrégé (initiale du prénom, nom d'usage) : vérifiez que c'est bien la même personne que sur la pièce d'identité ;
• le document est au nom du conjoint, d'un colocataire ou des parents : l'élève est alors considéré comme hébergé, et il faut les pièces de l'hébergement.

L'élève hébergé

C'est le cas de la plupart des jeunes candidats, qui vivent chez leurs parents. Il faut alors trois documents :

1. une attestation d'hébergement, signée par la personne qui héberge ;
2. la pièce d'identité de l'hébergeant ;
3. un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant, qui respecte les mêmes règles que ci-dessus (liste acceptée, moins de 6 mois).

L'erreur fréquente est de recevoir l'attestation sans la pièce d'identité du parent, ou la facture du parent sans l'attestation. Demandez les trois en même temps, dans le même message. Les demander l'un après l'autre, c'est trois relances au lieu d'une.

Ce qu'il faut regarder en dix secondes

Quand la pièce arrive, quatre contrôles :

1. Le type de document est-il dans la liste ?
2. La date d'émission est-elle de moins de 6 mois (ou est-ce le dernier avis d'imposition) ?
3. Le titulaire est-il l'élève ? Sinon, avez-vous les trois pièces de l'hébergement ?
4. L'adresse est-elle celle que vous allez saisir dans le formulaire ?

Ajoutez un cinquième contrôle, plus terre à terre : le document est-il lisible et complet ? Une photo prise de biais, coupée au niveau de la date ou du nom, oblige à redemander la pièce de toute façon.

Pourquoi c'est la pièce qui bloque le plus

Parce que l'élève ne la maîtrise pas. Sa carte d'identité, il l'a dans son portefeuille. Le justificatif de domicile, en revanche, il doit le demander à un parent, le chercher dans un espace client dont il n'a pas le mot de passe, ou attendre la prochaine facture. Il le repousse, et le dossier attend.

Deux habitudes aident :

• expliquer dès l'inscription ce qui est accepté, avec la liste ci-dessus, plutôt que « un justificatif de domicile » tout court ;
• contrôler la pièce dès qu'elle arrive, et non le jour où vous ouvrez le formulaire de l'ANTS. Une facture refusée le jour même se remplace en une soirée. Refusée trois semaines plus tard, elle a pu dépasser les 6 mois entre-temps.

En résumé

• Un document de la liste, de moins de 6 mois (le dernier avis d'imposition reçu le cas échéant).
• Au nom de l'élève, ou bien attestation d'hébergement + pièce d'identité de l'hébergeant + justificatif au nom de l'hébergeant.
• Quittance de loyer : jamais manuscrite.
• L'adresse du justificatif doit être celle que vous saisissez.

Pour voir où cette pièce s'insère dans la démarche complète : inscrire un élève au permis sur l'ANTS, étape par étape.